Jonathan Condret

 

 

 

1 - Facturation

 

            A défaut de convention et en l'absence de communication, par le client, des éléments nécessaires à l'établissement d'un devis (période, dates,...), les prestations demandées seront effectuées et une facture sera adressée au client à la fin de chaque mois récapitulant l'ensemble des actes et prestations. Le prestataire est seul juge de la nature de la prestation.

 

 

2 - Tarifs

 

Enseignement Culturel et Artistique                                                      60,00 € / H

            - Eveil, Initiation, Cours Technique, Ateliers.

 

Enseignement Pédagogique                                                                     60,00 € / H

            - Pédagogie enfant, Pédagogie technique.

Temps responsabilité pédagogique                                                       30,00 € / H

            - Réunions pédagogiques, Coordination de projets.

Temps de spectacle                                                                                     30,00 € / H

            - Répétitions, technique et régie, encadrement.

 

Rédaction de bulletins pédagogiques                                                    15,00 € / cours

 

Frais kilométriques au delà de 10 klm                                                      0,40 € / klm

 

Rédaction de devis et de convention                                                       Gratuit

            - Réunion de planification, transmission des informations techniques et calendrier.

 

TVA non applicable, article 293B du CGI, tarifs valables du 01/09/2017 au 31/08/2018.

 

 

3 - Prestation

 

Le prestataire est libre de choisir le membre de son équipe pour réaliser la prestation, stagiaire y compris.

 

4 - Pénalités de Retard

 

                Toute facture sera à régler au plus tard le 30ème jour suivant la première prestation de la période mensuelle couverte par la facture, conformément à l'article L 441-6 du code du Commerce.

Le taux des pénalités de retard est égal à 12 %.

La LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives prévoit une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

 

 

5 - Devis

 

            La rédaction d'un devis est gratuite. Pour pourvoir à sa rédaction, le client qui en effectue la demande, s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au devis sur la période d'intervention définie : dates, durées, nombre d'intervention, période,... Faute de devis, la grille de tarification sera appliquée. La nature des actes et des prestations est laissé au libre jugement du prestataire.

 

 

6 – Convention

​

            Dans le cadre de cours à récurrence hebdomadaire sur plus de 30 semaines scolaires, le client peut faire la demande d'une convention qui fixe des conditions particulières ; une tarification spécifique à la convention en contrepartie d'un engagement solidaire, et en cas d’annulation de cours à récurrence hebdomadaire, le versement de la moitié du montant des actes prévus.

 

7 - Hors champs de Convention

            Toutes prestations non définies et non couvertes par une convention seront facturées à l'acte tel que définit à l'article 2.

 

 

8 - Hors semaines scolaires

 

                Durant les vacances scolaires, les samedis et les dimanches, pour l'organisation d'actes ponctuels tels que stages, aucune convention ne sera établie, les tarifs restent ceux définit dans la grille de tarification annuelle, article 2.

 

 

9 - Hébergement

 

            Dans le cadre de stages et/ou au delà de 80 klm du siège de l'entreprise, l'hébergement est à prévoir après discussion des conditions avec l'intervenant. L’hébergement reste à la charge du client ou un dédommagement est à prévoir après concertation préalable.

 

 

10 – Annulation et Délais de Prévenance

 

Toute modification horaire de début ou de fin de cours affectant la durée doit être effectuée par voie directe et active avant les délais de prévenance faute de quoi cette modification ne sera pas prise en compte dans la facturation de la prestation

Délais de prévenance en cas d’annulation de prestation :

• 30 jours avant la prestation, l’annulation est gratuite.

• Dans les 30 jours et 48 heures avant, la prestation sera facturée pour moitié.

• Moins de 48 heures avant, la prestation sera pleinement facturée.

 

Dans le cas des conventions telles que définies à l’article 6, en cas d'annulation ponctuelle de cours, le prestataire doit être informé au moins 6 heures avant la prestation, faute de quoi cette dernière sera facturée pour moitié. En cas de non information du prestataire par voie directe et active, la prestation prévue sera facturée intégralement.

 

 

11 - Responsabilité et Assurances

 

                Le client s'engage à pourvoir à un lieu d'enseignement adapté à la pratique de la danse et conforme au la règlementation d'accueil du public en vigueur. Dans le cas contraire le client sera tenu pour responsable pour dommages corporels liées à la pratique de la danse sur les élèves et le prestataire.

                Le client est tenu d'assurer la responsabilité civile des élèves, du lieu d'enseignement ainsi que tout matériel dont elle a la charge contre tous les risques. A ce titre le client déclare avoir souscrit les assurances nécessaires.

 

 

12 - Publication

 

            Pour la promotion, la publicité, sauf avis manuscrit, le prestataire est autorisé à publier sur son site les lieux d'enseignements et le bénéficiaire, direct ou indirect, de la prestation réalisé.